Conditions d'utilisation

Connecteur « Recherche externe » · Mise à jour : 27 septembre 2026

1. Objet

Ce connecteur aide à trouver et vérifier de l'information publique en ligne (web général, lois du Québec et fédérales) et à construire des liens de jurisprudence.

2. Recherche, pas un avis

Les résultats sont fournis à titre informatif et doivent être vérifiés à la source officielle. Ce n'est pas un avis juridique, financier ou professionnel. La recherche générale sans clé est fournie « best-effort » et peut être limitée ; certaines sources (p. ex. CanLII) ne sont pas récupérables automatiquement.

3. Usage acceptable

Utiliser de façon licite, sans surcharger les sites tiers ni contourner leurs protections. Respecter le droit d'auteur : le connecteur renvoie des extraits et des liens, pas des reproductions intégrales.

4. Fourni « tel quel »

Service fourni « tel quel », sans garantie (exactitude, disponibilité, adéquation). Utilisation à tes propres risques ; dans les limites permises par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des pertes ou décisions prises à partir des résultats.

5. Contact

infodev@mmcco.co