Politique de confidentialité

Connecteur « Recherche externe » · Mise à jour : 27 septembre 2026

Ce connecteur est un outil de recherche. Il fonctionne sans authentification et sans état : aucun compte, aucun stockage.

1. Données

Aucune donnée d'utilisateur n'est stockée. Les requêtes (mots-clés, URL) sont traitées de façon transitoire pour produire la réponse, puis abandonnées.

2. Requêtes sortantes

Pour répondre, le connecteur effectue des requêtes vers des sites web publics tiers (moteur de recherche, LégisQuébec, Justice Canada, ou l'URL demandée). Ces sites reçoivent une requête HTTP standard (dont l'adresse IP du serveur) et sont régis par leurs propres politiques. N'envoie jamais d'information sensible dans une URL.

3. Hébergement

Hébergé sur Vercel, qui peut traiter des journaux techniques HTTP à des fins d'exploitation et de sécurité, selon la politique de Vercel.

4. Contact

infodev@mmcco.co


Privacy Policy (English summary)

Research tool. Runs without authentication, is stateless, and stores no user data. To answer, it makes outbound HTTP requests to public third-party sites (a search engine, LégisQuébec, Justice Canada, or the requested URL), which receive a standard request (including the server IP) and are governed by their own policies. Hosted on Vercel (standard technical logs). Contact: infodev@mmcco.co.